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soit par les redevances — qui s’élevaient à 6 227 $ par mégawatt installé dans le cadre de l’appel d’offres éolien de 2023 — ou par les participations…

indispensable au bien-être économique des citoyens ainsi qu’à l’efficacité gouvernementale et nécessaire au MIFI afin de poursuivre son offre de services…

renforcées? Laquelle ou lesquelles devraient être arrêtées? Le Québec dispose d’orientations gouvernementales, de plans d’action et de programmes visant la…

L’analyse d’impact climatique des modifications législatives devrait s’inspirer de la Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et…

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TEL2013634 90-132 TEL2013635 NOTE 1: - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ - CONTRAT PAR APPEL D'…

de soins fluide Une offre globale de services intègre la prévention et la promotion de la santé, les services de proximité ainsi que les services…

oins_offre_cpe_Final.pdf (voir page 21) 14 https://www.quebec.ca/gouvernement/politiques-orientations/plan-action-reseau-services-garde/statistiques#c254846…

annuellement afin de faire connaître aux entreprises actives dans le secteur des MCS l’offre de service gouvernementale en transition énergétique. 2 en…

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