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doivent l’être à des prix concurrentiels. 13.3 Tout contrat d’achat et de location de biens de plus de 100 000 $ et de services de plus de 50 000 $ doit être…

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/ Cadre de coordination de site de sinistre au Québec / Etc. Cartographie des risques, portraits de risques / Schémas de sécurité civile / Plans de sécurité…

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demande de plus de 788 millions $ de la part des municipalités. Enfin, il paraît difficile de justifier des coûts constamment à la hausse dans un contexte où…

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refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre…

pour votre établissement, avec la date de début et de fin de période de validité de la police, l’adresse de l’établissement couvert par l’assurance ainsi que…