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professionnels des archives, des bibliothèques, des musées et des galeries d'art 95 181 202 2006 STATCAN 2.5 n personnel technique et commis des…

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nouveau projet de loi fédérale lié aux services de police des Premières Nations. Le ministère de la Sécurité publique a repéré des documents en lien avec…

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physiques, que ce soit par le financement des programmes et des projets pédagogiques particuliers sportifs, par le partage d’infrastructures sportives entre …

Données des SSI et des compagnies d’assurance. Le MSP constate que le nombre de rapports d’incendie reçus de la part des compagnies d’assurance est…

documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A- 2.1) (« Loi sur l’accès »), nous vous transmettons le…

conclu avec le concepteur des plans et devis découlant d’un contrat ayant fait l’objet d’une demande de soumissions pour la surveillance des travaux liés à…

la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je désire obtenir copie du ou des…

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