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public, soit toute somme due à l’État au moment du versement de l’indemnité, ainsi que de toute subvention versée par le gouvernement ou un tel organisme…

public, soit toute somme due à l’État au moment du versement de l’indemnité, ainsi que de toute subvention versée par le gouvernement ou un tel organisme…

Pour y répondre, la Fédération recommande que le gouvernement mette en place une politique de subvention visant à financer les initiatives contre…

responsable de l’accès aux documents, Ingrid Barakatt IB/MNG/mc p. j. 2 Originale signée Indicateur de subvention du réseau Organisme responsable Organisme…

aux autobus électriques, tant pour les sommes disponibles à l’acquisition que pour les taux de subvention. Investir en transport en collectif pour assurer la…

lesquels elle a reçu : • une confirmation de sélection du projet dans le cadre d’une subvention gouvernementale ou d’une subvention par un autre bailleur de…

informations Dépense et sources de financement Fonds général: 0 $ Subventions : 0 $ Virement de fonds: 0 $ Solde dispon ble: 0 $ Subvention affectée à la…

partenaires. Résultats de l’année Durant l’année 2014-2015, deux subventions ont été attribuées à autant d’organismes : • Une subvention de 350 000 $ à la…

agrégée Université de Sherbrooke 2500, boulevard de l'Université Sherbrooke (Québec) J1K 2R1 Objet : Subvention Programme de soutien aux organismes de…

agrégée Université de Sherbrooke 2500, boulevard de l'Université Sherbrooke (Québec) J1K 2R1 Objet : Subvention Programme de soutien aux organismes de…