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Signature Champ de texte 10131: Champ de texte 10132: Champ de texte 10133: Champ de texte 10167: Champ de texte 10168: Champ de texte 10134: Champ de texte…

dans le cadre de la demande de règlement d’un différend et n’a pas pour effet de conférer une valeur juridique à la preuve présentée. Il est établi que les…

civile (10 jours déduits des congés de maladie et de la réserve de congés de maladie) o Raison de santé, de sécurité ou d’éducation de son enfant ou de…

indépendamment de son âge ou de son degré de parenté avec la personne garante, lorsque cette dernière n’a pas d’épouse, d’époux, de conjointe ou de conjoint …

Coordonnées de la personne qui offre les services de garde Nom et prénom de la personne qui offre les services de garde : Adresse et numéro de téléphone :…

et le simple fait de retrouver des actes de menace et de violence dans un dossier de proxénétisme n’est pas suffisant pour affirmer qu’il s’agit de traite de…

Page 3 de 6 Description de la résidence et de ses occupants (lieu de travail de l’employé) 4. Nombre total de pièces : 5. Nombre total de chambres à coucher…

d’énergie qui a permis de fournir plus de 50 % de l’énergie requise pour chauffer l’espace habitable de l’habitation durant la dernière période de chauffage…

1 et 6.1 de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance (LSGEE), de l’article 57 du Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance…

au second volet de votre demande, à savoir le plan de régionalisation des employés de l’État pour le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de…