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reddition de comptes relatifs aux actions sous sa responsabilité identifiées à l’Annexe 2. 13. Pour l’application de la présente entente, le Partenaire…

relatifs aux obligations liées à la mise hors service d'immobilisations 10 - Revenus relatifs aux charges de désactualisation et autres charges…

relatifs aux obligations liées à la mise hors service d'immobilisations 10 - Revenus relatifs aux charges de désactualisation et autres charges…

relatifs aux obligations liées à la mise hors service d'immobilisations 10 - Revenus relatifs aux charges de désactualisation et autres charges…

relatifs aux obligations liées à la mise hors service d'immobilisations 10 - Revenus relatifs aux charges de désactualisation et autres charges…

directs liés à la conformité aux règles Oui Non Est-ce que les coûts10 directs liés à la conformité aux règles ont été quantifiés en dollars ($)? ☒ ☐ 6.2.2…

directs liés à la conformité aux règles Oui Non Est-ce que les coûts10 directs liés à la conformité aux règles ont été quantifiés en dollars ($)? ☒ ☐ 6.2.2…

03 04 2020 2019 2020 2019 01 Comptes à payer et frais courus 990 577 1 056 579 01 02 Comptes à payer et frais courus sur les immobilisations 1 053 034 1 273…

03 04 2020 2019 2020 2019 01 Comptes à payer et frais courus 990 577 1 056 579 01 02 Comptes à payer et frais courus sur les immobilisations 1 053 034 1 273…

comprend des politiques ou des procédures en ce qui concerne la conformité aux règles de déontologie, aux normes professionnelles et aux exigences légales et…