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Seule une entreprise en mesure de réaliser le contrat de gré à gré visé par le processus d’attribution en vertu du paragraphe 4° du premier alinéa de…

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voyageaient avec vous (conjoint, enfants, etc.). Q7. En quelle unité monétaire préférez-vous répondre? En dollars canadiens ($ CAN) En dollars américains ($…

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sans but lucratif constituée en vertu de la Partie III de la Loi sur les compagnies (RLRQ, chapitre C-38), soit une organisation à but non lucratif…

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sans but lucratif constituée en vertu de la Partie III de la Loi sur les compagnies (RLRQ, chapitre C-38), soit une organisation à but non lucratif…

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divers règlements d’ordre fiscal, (2014) 146 G.O.Q. II, 4570, [En ligne], [https://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/fileadmin/produits_en_ligne/Fiscalite/…