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réfection et à l'entretien de certaines voies publiques en vertu de l'article 110.1 de la LCM pour recevoir les droits perçus en vertu de l'article…

électrifier les secteurs des transports, de l’industrie et du bâtiment? Mise en oeuvre de “Regulatory Innovation Sandbox” pour expérimenter de nouvelles…

de 37,5 % de réduction des émissions de GES, il est nécessaire d’augmenter l’offre de service de transport en commun de 5 % par année. » Plan d’action…

◼ s’il choisit de construire ou de faire construire une résidence : › une copie de l’acte d’achat, signée postérieurement au 16 mars 2023, d’un terrain…

routes du Québec en offrant de l’aide financière pour compenser une partie des coûts d’acquisition et d’installation de bornes de recharge à domicile, en…

réduire de 37,5% les GES en transport, de 40% la consommation de pétrole et de 20% les temps de déplacements. Pour y parvenir, la politique vise une…

premier de la LSGÉE a aussi pour objet de favoriser le développement harmonieux de l’offre de services de garde en tenant compte des besoins des parents,…

premier de la LSGÉE a aussi pour objet de favoriser le développement harmonieux de l’offre de services de garde en tenant compte des besoins des parents,…

2023-10087 est en lien avec l’objet de votre présente demande (points 1 et 2). Enfin, en ce qui concerne les courriels, en vertu de l’article 15 de la Loi…

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