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Demande de renouvellement de permis

pdf 1.36 Mb Formulaire-Demande-renouvellement-permis-CPE.pdf

l’échéance (60 jours suivant la date du changement d’administrateur)* Date de délivrance (aaaa-mm-jj) Déjà transmis au Ministère Ci-joint Sera transmis au…

Update : September 26, 2024

Rapport d’étape de la commission Viens, septembre 2024

pdf 2.74 Mb rapport-etape-commission-viens-2024.pdf

en ligne : https://www.quebec.ca/gouvernement/portrait‑quebec/premieres-nations-inuit/formation-policiere- etudiants-autochtones. https://www.quebec.ca/gouve…

Update : September 30, 2024

RA-statistiques-programme-ESSOR.pdf

pdf 23 Mb RA-statistiques-programme-ESSOR.pdf

4L4 Tél. : 514 873-2068 #0 Sans frais : 866 870-0437 Téléc. : 514 873-9917 Responsable.acces@invest-quebec.com Finalement, d’autres documents en lien avec le…

Update : December 10, 2024

Administration, organisation et fonctionnement du Centre de services scolaire de Montréal et de l'école Bedford - Rapport d'enquête

pdf 5.49 Mb Rapport-enquete-Bedford.pdf

contenu.quebec.ca/cdn-contenu/education/pfeq/Programme-prescolaire-primaire.pdf. 39 et 42 À propos du Programme de formation de l’école québécoise. Ministère…

Update : October 10, 2024

Administration, organisation et fonctionnement du Centre de services scolaire de Montréal et de l'école Bedford - Rapport d'enquête

pdf 5.49 Mb Rapport-enquete-Bedford.pdf

contenu.quebec.ca/cdn-contenu/education/pfeq/Programme-prescolaire-primaire.pdf. 39 et 42 À propos du Programme de formation de l’école québécoise. Ministère…

Update : February 20, 2025

Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - Septembre 2025

pdf 1.89 Mb rapport-etape-commission-viens-2025.pdf

en ligne : https://www.quebec.ca/gouvernement/portrait-quebec/premieres-nations-inuit/ formation-policiere-etudiants-autochtones. https://www.quebec.ca/gouve…

Update : October 17, 2025

Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - Septembre 2025

pdf 1.89 Mb rapport-etape_commission-viens-2025.pdf

en ligne : https://www.quebec.ca/gouvernement/portrait-quebec/premieres-nations-inuit/ formation-policiere-etudiants-autochtones. https://www.quebec.ca/gouve…

Update : October 24, 2025

Toutes les correspondances échangées entre le ministre et/ou le sous-ministre du MSP et les ministres et/ou les sous-ministres fédéraux.

pdf 7.63 Mb 2023-13416.pdf

l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents, nous vous informons que vous avez trente (30) jours à compter de ce jour pour exercer un recours en…

Update : August 22, 2024

Toutes les correspondances échangées entre le ministre et/ou le sous-ministre du MSP et les ministres et/ou les sous-ministres fédéraux.

pdf 7.63 Mb 2023-13416.pdf

l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents, nous vous informons que vous avez trente (30) jours à compter de ce jour pour exercer un recours en…

Update : August 22, 2024

Documents concernant le profilage racial et/ou des interpellations policières depuis le 1er septembre 2022

pdf 681 Kb 2023-12008.pdf

nt à l’article 51 de la Loi sur l’accès, nous vous informons que vous avez trente (30) jours à compter de ce jour pour exercer un recours en révision de…

Update : March 12, 2024

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Administration, organisation et fonctionnement du Centre de services scolaire de Montréal et de l'école Bedford - Rapport d'enquête

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Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - Septembre 2025

Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - Septembre 2025

Toutes les correspondances échangées entre le ministre et/ou le sous-ministre du MSP et les ministres et/ou les sous-ministres fédéraux.

Toutes les correspondances échangées entre le ministre et/ou le sous-ministre du MSP et les ministres et/ou les sous-ministres fédéraux.

Documents concernant le profilage racial et/ou des interpellations policières depuis le 1er septembre 2022

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