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mécanismes d’information et d’échanges permanents avec les différents partenaires; - en préparant un rapport annuel sur l’état de la sécurité des territoires…

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l'application du principe de laïcité dans la République. Rapport au Président de la République. Cour des comptes. 2002. La politique de la ville, …

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vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale, le ministère du Tourisme produit annuellement le Plan d’action à l’égard des personnes…

DOCUMENT DE TRAVAIL RAPPORT FINANCIER 2022-2023 CS : 824 CSS des Navigateurs REGION : 030 DATE : 2024-3-5 17h:37 États financiers au 30 juin 2023 Section…

DOCUMENT DE TRAVAIL RAPPORT FINANCIER 2022-2023 CS : 864 CSS Marie-Victorin REGION : 062 DATE : 2024-3-5 18h:12 États financiers au 30 juin 2023 Section…

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Variation du nombre de sociétés par rapport à 2009 1.1.1 Répartition selon la taille des entreprises En 2010, le nombre total de sociétés a augmenté de 3,8 %…

(bilan). Annuellement. Tenir des activités de sensibilisation à l’occasion de la Semaine québécoise des personnes handicapées (SQPH). Une activité de…