Search results
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2017-2018 Budget - Budget Speech 2017-2018
pdf 544 Kb Budget1718_Speech.pdf
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2017-2018 Budget - Young people
pdf 552 Kb Budget1718_YoungPeople.pdf
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engagements_financiers_aout_2024
pdf 2.09 Mb engagements_financiers_aout_2024.pdf
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Rencontres pour l'élaboration du Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre juin 2022 et mars 2023
pdf 1.53 Mb Rencontres-elaboration-PAGLCHT-CF-20231205-1.pdf
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Rencontres pour l'élaboration du Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre juin 2022 et mars 2023
pdf 1.53 Mb Rencontres-elaboration-PAGLCHT-CF-20231205-1.pdf
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Dépenses liées à la participation de la ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, madame Christine Fréchette, au Forum économique mondial de Davos, en janvier 2025
pdf 396 Kb DA-Depenses-ministre-MEIE-forum-economique-MRIF-20250128-004.pdf
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2024-141 – Articles 227.7 à 228.18 dans le cadre de l'élaboration du projet de loi numéro 37 Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d’habitation.
pdf 3.16 Mb DAI_2024-141_elaboration_projet_loi_37.pdf
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APCHQ
pdf 0.92 Mb apchq.pdf
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nventaire de pratiques policières prometteuses en prévention de la judiciarisation des personnes en situation d’itinérance
pdf 808 Kb inventaire_pratiques_policieres_itinerance.pdf
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nventaire de pratiques policières prometteuses en prévention de la judiciarisation des personnes en situation d’itinérance
pdf 808 Kb inventaire_pratiques_policieres_itinerance.pdf