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traitent uniquement du code SCIAN 7225 (restaurants à service complet et établissements de restauration à service restreint). Elles excluent les services de…

l’arrivée du PGIRE, l’entrée en vigueur d’ententes à long terme de vente ferme d’électricité aux États-Unis de même que de grandes ambitions d’investissement…

produire une déclaration de services aux citoyens puisqu’il ne leur fournit pas directement de services. Toutefois, ayant à cœur de prendre des engagements…

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ves économiques urbaines ou régionales. Santé et Services sociaux Lancement de projets d’innovation sociale dans le secteur de la santé et des services…

commerciale, la notion de prestation de services étant complètement absente de la lettre et de l’esprit de la loi 78. C’est donc la notion de rétention de …

utiliser le service en ligne de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ)30. https://www.banq.qc.ca/services…

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2025 Abitibi-Témiscamingue Centre régional de services aux bibliothèques publiques du Bas-Saint-Laurent inc.Aide au fonctionnement Centres régionaux de …

on d’un renseignement dont la divulgation aurait pour effet de porter atteinte à la sécurité de l’État. • L’article 53 qui précise que les renseignements…