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e de l’existence des mécanismes de rétroaction du Ministère dans le cadre du PAC (19 %) et du rôle du représentant du Ministère dans la mise en œuvre du PAC…

qu’elles soient transportées en vrac hors du site ou qu’elles soient incorporées avant leur transport hors du site dans du béton ou de l’asphalte. ◼ Dans le…

porté au débit du Fonds du développement économique (« FDE »). De ce fait, en vertu du décret 56-2023 daté du 18 janvier 2023, un montant de 2,0 millions de…

porté au débit du Fonds du développement économique (« FDE »). De ce fait, en vertu du décret 56-2023 daté du 18 janvier 2023, un montant de 2,0 millions de…

1 Les données statistiques proviennent du Rapport annuel d’activités 2024-2025 du Protecteur du citoyen et du Rapport annuel de gestion 2024-2025 du…

Blainville Circonscription électorale : Rivière-du-Loup- Témiscouata 12 13 14 15 16 39483 39483 39483 39483 39483 2024-2025 2024-2025 2024-2025 2024-2025…

sociaux de Laval pour la période du 18 janvier 2024 au 17 janvier 2026, aux fins d'obtenir les services d’un employé à la Direction du développement…

779 713 800 9 21 23 13 18 36 28 1,2% 2,6% 2,5% 1,7% 2,5% 4,5% 5 11 10 12 6 12 13 17 17 12 4 12 15 2 4 10 8 10 16 5 22,2% 19,0% 43,5% 61,5% 55,6% 44,4% 17,9%…

plus en détail du facteur du résultat obtenu (i), du facteur du risque (ii) et émettons certains commentaires quant au rôle et aux pouvoirs du tribunal à…

plus en détail du facteur du résultat obtenu (i), du facteur du risque (ii) et émettons certains commentaires quant au rôle et aux pouvoirs du tribunal à…