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de référence du ministère ou de l'organisme OBJET : Inscrire le nom de l'activité ou du projet en cause, en incluant une description de l'objet de…

industrielle dans les dernières années permettent d’identifier les causes et impacts de la crise, spécifiques à la Gaspésie : Causes Impacts sur l’industrie…

nouvelle, l’élève démontre une attitude réceptive et critique. Après avoir analysé la situation en cause, il détermine des moyens pour l’aborder et il les…

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Québec et d’en bénéficier, de façon à leur permettre de se développer en tant que nations distinctes ayant leur identité propre et exerçant leurs droits au…

l’Énergie ou la ministre déléguée à l’Économie et les documents contenant, en substance, des informations ayant des incidences sur l’économie ou des…

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l’exercice ayant fait réellement l’objet d’un décaissement et d’un encaissement, tels qu’inscrits à la ligne 8 – 7 Remboursement de la dette à long terme…

ce entre la personne plaignante et toute personne ayant participé à l’examen de la plainte; ▪ la correspondance entre la RSGE et toute personne ayant…

des évaluations des personnes incarcérées ayant obtenu une peine à purger de moins de six mois Cette section décrit les évaluations des personnes incarcérées…