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signature de la convention d’aide financière est considérée comme la date de début du projet. 10 Ministère de la Famille Les projets bénéficiant d’une aide…

signature de la convention d’aide financière est considérée comme la date de début du projet. 10 Ministère de la Famille Les projets bénéficiant d’une aide…

dépendance ACTIVITÉ : Aide aux joueurs pathologiques et lutte contre le jeu pathologique ACTIVITÉ : Services d'hébergement en dépendance CATÉGORIE…

CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE ACTIVITÉ : PROGRAMME D'AIDE À LA MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE PUBLIC OBJET : Aide financière accordée dans le cadre du…

total octroyé. 11 3.3.3 Type d’aide financière Le type d'aide financière disponible est la subvention. 3.3.4 Taux d’aide, taux de cumul et montant…

ministre. Bien que le décret et la lettre d’annonce de la ministre prévoient l’octroi d’une subvention d’investissement conditionnelle à la signature d’une…

ministre. Bien que le décret et la lettre d’annonce de la ministre prévoient l’octroi d’une subvention d’investissement conditionnelle à la signature d’une…

SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS 3 SU3330 SUBVENTION NORMÉE…

SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS 3 SU3330 SUBVENTION NORMÉE…

Programme d’aide financière aux festivals et aux événements touristiques. Réaliser l’édition Biennale 2020 et 2021 du Festival d’été de Québec. 20-21 1 000…