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commandes d’œuvres de la part des maisons d’édition. Il est manifeste que cette relation contractuelle est analogue à la relation de travail régie par la Loi…

la langue, le patrimoine, les symboles, les compétences, les relations internationales, les institutions ainsi que la révision, la publication et la…

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(Comptes publics) 44 Immobilisations (Comptes publics) (suite) 45 Immobilisations (Comptes publics) (suite) 46 Immobilisations en cours de construction et…

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DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CHAPITRE I APPLICATION ET INTERPRÉTATION 1. La présente loi s’applique aux…

sections. Obstacle no 2 : Publications non accessibles Certaines sections du site Web contenant des publications ne sont pas accessibles. Objectif S’assurer…

répréhensibles à l’égard d’organismes publics L’article 25 de la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics oblige…