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par le ministre en vertu du premier alinéa entre en vigueur le 1er janvier de l’année qui suit celle où il est pris. Une personne qui, en vertu du programme…

renouvellement en cours de traitement Non Dossier de déclaration de travaux en cours de traitement Non Dossier de conversion/substitution en cours de…

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quantité s’exprime en tonne et elle s’établit par pesée; si la teneur en eau du produit fini est supérieure à 10%, une correction à la quantité pesée est…

ans du nombre de mineurs en questionnement de genre et en demande de transition37. En revanche, on ne dispose pas de chiffre global sur le nombre de jeunes e…

Système d’alimentation en huile D3012 Système d’alimentation en gaz D3013 Système d’alimentation en charbon D3014 Système d’approvisionnement en vapeur D3015…

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scolaires 2005-2006 à 2024-2025 inclusivement • Format : CSV ou Excel, une ligne par école et par année 2. Certificats d’admissibilité à l’enseignement en…

d’origine naturelle, mais modifié ou déplacé en tout ou en partie sans égard à la superficie du bassin versant; ▪ Dépression en long creusée dans le sol qui…

017 1 018 695 2024-2025 Préscolaire 11 010 25 300 72 134 108 445 2024-2025 Primaire 70 189 117 792 343 346 531 327 2024-2025 Secondaire 65 410 70 173 257 573…