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Les demandes de révision doivent être adressées à la Commission d'accès à l'information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de…

mars 2024 … 2 https://www.quebec.ca/gouvernement/ministeres-organismes/enseignement-superieur/cadre-legal-transparence/acces-information/demandes-acces-2025…

l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents, nous vous informons que vous avez trente (30) jours à compter de ce jour pour exercer un recours en…

l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents, nous vous informons que vous avez trente (30) jours à compter de ce jour pour exercer un recours en…

surviennent par jour. En septembre, moins de 14 incendies sont survenus par jour. En moyenne, 16,5 incendies se sont produits chaque jour en 2013 au Québec.…

Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision, et ce, dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Vous…

Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision, et ce, dans les trente (30) jours suivant la date de la présente lettre. Vous…

mémoriel). • Jours suivants: Amélioration du plan de rétablissement. Défi de l’équipe de rétablissement Étape 1: Anticiper les conséquences possibles pouvant…

également les vacances (20 jours par année) et les jours personnels qui sont autorisés (15 jours à partir de la nomination, auxquels s’ajoutent 15 jours par…

moyen de jours de formation par personne Cadre 0,06 jour 0,04 jour Professionnel 0,27 jour 0,26 jour Fonctionnaire 0,28 jour 0,30 jour Agent de la paix 0,09 …