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l’exécutif (chapitre E-18), ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 37. Un organisme public peut…

22 749,2 24 293,7 22 193,9 20 112,1 16 271,1 Fédéral - Contributions à fin déterminée de partenaire Municipal - Contributions à fin déterminée de partenaire…

22 749,2 24 293,7 22 193,9 20 112,1 16 271,1 Fédéral - Contributions à fin déterminée de partenaire Municipal - Contributions à fin déterminée de partenaire…

and organizations, school [class council, student council, etc.] and community [youth centre, municipal council, etc.], informal spaces [neighbourhood,…

d’enquête administratif Me Michel Bouchard sur les Affaires internes du plus important corps policier municipal, produit vingt ans plus tard, font ressortir…

d’enquête administratif Me Michel Bouchard sur les Affaires internes du plus important corps policier municipal, produit vingt ans plus tard, font ressortir…

centres-villes et attirer de nouvelles familles (ex. : programme Réno-Quartiers). Le développement municipal et régional est à géométrie variable…

l’exécutif (chapitre E-18), ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c.…

és et des commissions scolaires est établie en mode décentralisé, dans un système où le milieu municipal et le gouvernement du Québec agissent en…

l’exécutif (chapitre E‐18), ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c.…