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Guide du programme d'amélioration et de construction d'infrastructures municipales (PRACIM) – Volet 2 – Juin 2024
pdf 580 Kb GUI_pracim_volet_2_juin_2024.pdf
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Guide du programme d'amélioration et de construction d'infrastructures municipales (PRACIM) – Volet 2 – Avril 2024
pdf 579 Kb GUI_pracim_volet_2_avril_2024.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Facturation obligatoire dans le secteur de la restauration - Août 2024
pdf 422 Kb 2024-0189_air_Facturation_restaurants.pdf
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Programme PRIMEAU 2023 – Volet 2 – Formulaire de déclaration finale de la direction générale concernant la réalisation des travaux admissibles
pdf 250 Kb FOR_declaration_travaux_admissibles.pdf
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Programme PRIMEAU 2023 – Volet 2 – Formulaire de déclaration finale de la direction générale concernant la réalisation des travaux admissibles
pdf 250 Kb FOR_declaration_travaux_admissibles.pdf
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Mémoire - Consultations prébudgétaires 2026-2027
pdf 4.17 Mb RC360.pdf
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Contrats de porte-paroles devant un comité de rémunération des juges - BSM-2024-004587
pdf 8.70 Mb DAI_no_BSM-2024-004587.pdf
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Programme de soutien financier aux activités de halte-garderie communautaires
pdf 684 Kb Programme-halte-garderie-communautaires.pdf
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Accroître le potentiel économique du Québec – Des ambitions et des moyens pour y parvenir
pdf 1.99 Mb AUTFR_FasciculeLepointNov2023.pdf
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Accroître le potentiel économique du Québec – Des ambitions et des moyens pour y parvenir
pdf 1.99 Mb AUTFR_FasciculeLepointNov2023.pdf
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