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financier ou en audit de service de garde, idéalement de SGEE ou de BC; • s’engager à éviter tout conflit d’intérêts ou apparence de conflit d’intérêts ainsi…

l’exercice de ce recours. Je vous prie de recevoir, , l’expression de mes sentiments distingués. Pierre Bouchard Responsable de l’accès aux documents AVIS DE…

pour chacune de ces années, incluant salaires, primes et autres formes de rémunération; 3. Le nombre de salariés dont la rémunération annuelle est égale ou…

pendant cette période de consultation pré-budgétaire. À l'appui de l'objectif de l'Institut visant à accroître l'efficience et l'efficacité…

possible de le faire auprès de la Commission de l’accès à l’information. Vous trouverez ci-joint une note explicative concernant l’exercice de ce recours. Je…

intégré de santé et de services sociaux de Lanaudière Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval Centre intégré de santé et de services sociaux …

intégré de santé et de services sociaux de Lanaudière Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval Centre intégré de santé et de services sociaux …

prestation de services de garde subventionnés est enregistrée à l’état de la rémunération du personnel. La rémunération doit être comptabilisée dans un…

prestation de services de garde subventionnés est enregistrée à l’état de la rémunération du personnel. La rémunération doit être comptabilisée dans un…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…