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ayant fait l’objet d’un refinancement au cours de l’exercice + Frais de financement + Fonds d’amortissement – Solde au 31 décembre (-) Fonds d’amortissement…

projets par une approche prévisible L'entente relative au Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement (FCIL) constitue une réponse…

2026 L'Association canadienne de l'industrie de la chimie (ACIC), au nom de ses membres qui exercent leurs activités et investissent au Québec, se…

Côte-du-Sud 1 020 $ Association des gens d'affaires de Baie-Saint-Paul Soutien financier au projet d'emploi associé au projet pilote d'hébergement…

électriques au Québec C’est au Québec que l’on compte le plus grand nombre de véhicules électriques sur les routes, comparativement aux autres provinces…

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résolution d’appui au projet désignant une personne responsable du projet au nom de l’organisation; • Une lettre d’appui des membres du mécanisme de…

mémoire. Proposition 2.2 L’Ordre suggère au gouvernement du Québec d’instaurer un financement pluriannuel consacré exclusivement au maintien des actifs sur…

classes de maternelle 4 ans à temps plein ne devrait pas se faire au détriment des espaces utiles et nécessaires à la scolarisation ou au bon fonctionnement…

FRONTISPICE * Ministère 0350 Éducation code Nom Mois/année Janvier 2026 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du…