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Règles de l'occupation pour l'exercice financier 2025-2026 - Bureaux coordonnateurs de la garde éducatives en milieu familial et personnes responsables d'un service de garde éducatif en milieu familial

pdf 635 Kb RO-BC-RSGE-25-26-VF-vf.pdf

Centre intégré de santé et de services sociaux CIUSSS Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux DPJ Directeur de la protection de la…

Update : July 18, 2025

Documents produits par le Comité interministériel sur les marqueurs de genre

pdf 2.82 Mb Documents-comite-interministeriel-marqueurs-genre-CF-20240307-1.pdf

Modèle de lettre de réponse Nous avons pris acte de l’entrée en vigueur de la Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et…

Update : April 9, 2024

Documents produits par le Comité interministériel sur les marqueurs de genre

pdf 2.82 Mb Documents-comite-interministeriel-marqueurs-genre-CF-20240307-1.pdf

Modèle de lettre de réponse Nous avons pris acte de l’entrée en vigueur de la Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et…

Update : April 9, 2024

Note explicative relatif à la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d’habitation du Québec

pdf 878 Kb note_explicative_1_pl_155.pdf

l'article 98 de la présente loi, 118.1.0.1 de la Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal, édicté par l'article 131 de la présente loi,…

Update : May 7, 2018

Avis de conformité à la réglementation municipale

pdf 144 Kb MO-avis-conformite-municipal-MERN.pdf

au sens de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles? OUI NON 3.4 Un permis de la municipalité est-il requis pour la réalisation du…

Update : February 26, 2025

Portrait qualitatif de la situation des personnes LGBTQ+ dans le milieu culturel au Québec - Rapport de recherche

pdf 1.47 Mb RA-portrait-situation-personnes-lgbtq-milieu-culturel.pdf

en matière de politiques culturelles, de demandes de subvention ou de gestion de projets (par ex., par la tenue de formations et d’ateliers, l’offre de…

Update : November 3, 2025

Le nombre de classes d'accueil pour la francisation des immigrants au préscolaire et au primaire dans les différentes régions administratives du Québec pour l'année 2023-2024.

pdf 521 Kb 24-127_Diffusion.pdf

le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels peut demander à la Commission d’accès à l’information de réviser…

Update : July 19, 2024

Le nombre de classes d'accueil pour la francisation des immigrants au préscolaire et au primaire dans les différentes régions administratives du Québec pour l'année 2023-2024.

pdf 521 Kb 24-127_Diffusion.pdf

le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels peut demander à la Commission d’accès à l’information de réviser…

Update : July 19, 2024

Analyse d’impact réglementaire des règlements modifiant le Règlement sur la redevance exigible pour l’utilisation de l’eau et le Règlement sur la déclaration des prélèvements d’eau

pdf 1.11 Mb air-redevance-utilisation-eau-declaration-prelevements-12-2023.pdf

souterraines et de surface en collaboration avec la Direction de la gouvernance et de l’évaluation de programmes du ministère de l’Environnement, de la Lutte…

Update : August 20, 2025

Sommet économique régional – Groupe de travail Forêt – Maximisation de la possibilité forestière et enjeux relatifs à l’arbre

pdf 7.39 Mb sommet_economique_rapport_foret_maximisation_possibilite_forestiere.pdf

2. ÉLÉMENTS DE PRODUCTION DE BOIS ET DE CALCUL DE POSSIBILITÉ 2.1 Remplacement de la méthode de calcul de possibi lité forestière Enjeu : Augmentation de la…

Update : July 30, 2024

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Avis de conformité à la réglementation municipale

Portrait qualitatif de la situation des personnes LGBTQ+ dans le milieu culturel au Québec - Rapport de recherche

Le nombre de classes d'accueil pour la francisation des immigrants au préscolaire et au primaire dans les différentes régions administratives du Québec pour l'année 2023-2024.

Le nombre de classes d'accueil pour la francisation des immigrants au préscolaire et au primaire dans les différentes régions administratives du Québec pour l'année 2023-2024.

Analyse d’impact réglementaire des règlements modifiant le Règlement sur la redevance exigible pour l’utilisation de l’eau et le Règlement sur la déclaration des prélèvements d’eau

Sommet économique régional – Groupe de travail Forêt – Maximisation de la possibilité forestière et enjeux relatifs à l’arbre

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