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Rapport annuel d’activités de la Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement 2024-2025

pdf 4.34 Mb RA_LAPVIC_2024-2025_MJQ.pdf

personnes victimes d’infractions criminelles; • l’octroi de subventions accordées par le ministre de la Justice dans le cadre du Programme de subventions…

Update : October 21, 2025

2025-178 – Documents détenus par le Ministère relatifs aux Règlements 2024-1333 et 2025-1333 de la municipalité de Saint-Simon-de-Rimouski

pdf 10.18 Mb DAI_2025-178_saint-simon_rimouski_partie_2.pdf

informations Dépense et sources de financement Fonds général: 0 $ Subventions : 0 $ Virement de fonds: 0 $ Solde disponible: 0 $ Subvention affectée à la…

Update : April 14, 2026

Engagements financiers MEQ octobre 2022

pdf 412 Kb MEQ-Engagement-financiers-octobre-2022.pdf

BIENS/DEMANDE DʼEXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES – DIVERS 4 PROGR. 04 : ÉDUCATION PRÉSCOLAIRE ET ENSEIGNEMENT…

Update : November 15, 2022

Engagements financiers MEQ octobre 2022

pdf 412 Kb MEQ-Engagement-financiers-octobre-2022.pdf

BIENS/DEMANDE DʼEXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES – DIVERS 4 PROGR. 04 : ÉDUCATION PRÉSCOLAIRE ET ENSEIGNEMENT…

Update : November 15, 2022

OIQ.pdf

pdf 11.10 Mb OIQ.pdf

ministères, organismes et municipalités déterminer leurs priorités, 33 4.2 Réformer les programmes de subvention, 34 AXE 2 : AUGMENTER L’EFFICACITÉ DES…

Update : January 30, 2026

2024-150 – Rapports financiers pour diverses municipalités de 2009 à 2015

pdf 19.46 Mb DAI_2024-150_rapports_financiers_municipalites.pdf

conventions prévoient le paiement d'une subvention comblant 10% du déficit d'exploitation des ensembles immobiliers administrés par l'Office. Le…

Update : January 30, 2025

Programme de soutien aux pratiques policières concertées en itinérance et en santé mentale - Normes de programme 2025-2027

pdf 552 Kb normes_programme_2025_2027_PSPPC.pdf

accordées. Aide financière accordée La contribution annuelle maximale du MSP sous la forme de subventions renouvelables est fixée à 50 % des dépenses…

Update : October 7, 2024

Programme de soutien aux pratiques policières concertées en itinérance et en santé mentale - Normes de programme 2025-2027

pdf 552 Kb normes_programme_2025_2027_PSPPC.pdf

accordées. Aide financière accordée La contribution annuelle maximale du MSP sous la forme de subventions renouvelables est fixée à 50 % des dépenses…

Update : October 7, 2024

Données 2022-2023 sur les frais de scolarité payés par les différentes catégories d’étudiants au premier cycle dans les 3 universités anglophones du Québec (Concordia, McGill et Bishop).

pdf 472 Kb 24-148_Diffusion.pdf

, pour l'année universitaire 2022-2023 Établissement Catégorie d’étudiant Montant net subvention en ($) Subvention par EETP en ($) (montant net)…

Update : October 23, 2024

Données 2022-2023 sur les frais de scolarité payés par les différentes catégories d’étudiants au premier cycle dans les 3 universités anglophones du Québec (Concordia, McGill et Bishop).

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, pour l'année universitaire 2022-2023 Établissement Catégorie d’étudiant Montant net subvention en ($) Subvention par EETP en ($) (montant net)…

Update : October 23, 2024

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2025-178 – Documents détenus par le Ministère relatifs aux Règlements 2024-1333 et 2025-1333 de la municipalité de Saint-Simon-de-Rimouski

Engagements financiers MEQ octobre 2022

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2024-150 – Rapports financiers pour diverses municipalités de 2009 à 2015

Programme de soutien aux pratiques policières concertées en itinérance et en santé mentale - Normes de programme 2025-2027

Programme de soutien aux pratiques policières concertées en itinérance et en santé mentale - Normes de programme 2025-2027

Données 2022-2023 sur les frais de scolarité payés par les différentes catégories d’étudiants au premier cycle dans les 3 universités anglophones du Québec (Concordia, McGill et Bishop).

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