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é, et d’uniformité dans l’offre de services et les capacités accrues des organisations ; 3) Enfin, la qualité des services aux citoyens et l’efficience des s…

é, et d’uniformité dans l’offre de services et les capacités accrues des organisations ; 3) Enfin, la qualité des services aux citoyens et l’efficience des s…

les services policiers, la province, les municipalités ou communautés autochtone dans le cadre de toute forme de services de soutien à la sécurité publique.…

les services policiers, la province, les municipalités ou communautés autochtone dans le cadre de toute forme de services de soutien à la sécurité publique.…

sur la recommandation du ministre de la Santé et des Services sociaux : QUE constitue un service ou un soutien aux fins du présent décret : 1° un service ou…

sur la recommandation du ministre de la Santé et des Services sociaux : QUE constitue un service ou un soutien aux fins du présent décret : 1° un service ou…

niveau de service adapté aux besoins de la Ville de Québec La Ville de Québec assume les services policiers de niveau 4 auxquels le ministre de la Sécurité p…

niveau de service adapté aux besoins de la Ville de Québec La Ville de Québec assume les services policiers de niveau 4 auxquels le ministre de la Sécurité p…

000,00 $ Capitale Nationale 5 Ministère de la Sécurité publique. I Contrat de gré à gré Services de nature technique 2021-02-08 1450344 Services d’assistance…

de partage de frais et autres transferts Transferts de droits 5. Services rendus Services rendus aux organismes municipaux Autres services rendus 6.…