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la diminution de 28 millions de dollars (−0,6 %) des droits et permis, découlant principalement de la baisse des revenus miniers, dont l’effet est en partie…

gestion des plaintes et, au besoin, la met à jour. assure la diffusion, le respect et la mise en œuvre de la Politique. reçoit et traite les plaintes reçues…

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un lien de confiance avec le milieu. De cette façon, la prévention et le sentiment de sécurité en seront augmentés. À la base de cette vision, la formation e…

un lien de confiance avec le milieu. De cette façon, la prévention et le sentiment de sécurité en seront augmentés. À la base de cette vision, la formation e…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Page 2 sur 2 2. Pesticides appliqués annuellement au…

dossier social de la personne incarcérée. L’état de la personne incarcérée doit de plus être évalué de façon périodique et les résultats de cette démarche,…

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en raison de la demande 0,1 0,0 Protéger la santé, la sécurité et la qualité de vie des personnes et des communautés Implantation de solutions d’adaptation…