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Documents portant sur la mise en oeuvre de l'appel à l'action no. 57 du rapport de la Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics

pdf 464 Kb 2021-11391-1.pdf

à une personne ou à un organisme, conformément aux articles 61, 66, 67, 67.1, 67.2, 68 et 68.1; 9° à une personne impliquée dans un événement ayant fait…

Update : January 6, 2023

Documents portant sur la mise en oeuvre de l'appel à l'action no. 57 du rapport de la Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics

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à une personne ou à un organisme, conformément aux articles 61, 66, 67, 67.1, 67.2, 68 et 68.1; 9° à une personne impliquée dans un événement ayant fait…

Update : January 6, 2023

Gabarit de mémoire

pdf 281 Kb Z-19_TCMFM.pdf

DÉPÔT D’UN MÉMOIRE Consultation sur les services de garde éducatifs à l’enfance Un mémoire est un document dans lequel vous exprimez votre point de vue, ou…

Update : February 27, 2023

Gabarit de mémoire

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DÉPÔT D’UN MÉMOIRE Consultation sur les services de garde éducatifs à l’enfance Un mémoire est un document dans lequel vous exprimez votre point de vue, ou…

Update : February 27, 2023

Ordres du jour et procès-verbaux du comité d’audit depuis 2023 - BSM-2026-005827

pdf 3.72 Mb DAI_no_BSM-2026-005827.pdf

D’ACCÈS […] 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre…

Update : March 25, 2026

Documents reçus ou échangés découlant de l’obligation de signalement et les délais de signalement ou relatif à la compréhension ou l’interprétation de la Loi de la Protection de la Jeunesse ou tout article de loi qui en découle tel que l’ob

pdf 10.97 Mb 23-260_Diffusion.pdf

• Communiquer avec Info-Social au 811. • Consulter un médecin ou un professionnel de la santé pour un problème non urgent. • Référer et faire appel aux…

Update : October 11, 2023

Documents reçus ou échangés découlant de l’obligation de signalement et les délais de signalement ou relatif à la compréhension ou l’interprétation de la Loi de la Protection de la Jeunesse ou tout article de loi qui en découle tel que l’ob

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• Communiquer avec Info-Social au 811. • Consulter un médecin ou un professionnel de la santé pour un problème non urgent. • Référer et faire appel aux…

Update : October 11, 2023

Cadre normatif du Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable

pdf 1.04 Mb CN_PSPGNR_2022-2027_MEIE.pdf

30 D1.1 Obligation d’ouvrir un compte bancaire distinct (Volet 2 seulement) ........................... 30 D1.2 Obligation d’aller en appel d’offres public…

Update : December 14, 2022

Cadre normatif du Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable

pdf 1.04 Mb CN_PSPGNR_2022-2027_MEIE.pdf

30 D1.1 Obligation d’ouvrir un compte bancaire distinct (Volet 2 seulement) ........................... 30 D1.2 Obligation d’aller en appel d’offres public…

Update : December 14, 2022

Le calendrier de conservation actuel et le plan de classification actuel du ministère de l'Enseignement supérieur, ainsi que toute liste de classement liée à la gestion des documents des établissements d'enseignement privés au collégial.

pdf 1.31 Mb 24-694_Diffusion.pdf

interventions réalisées à la suite d'une infraction, d'un crime, d'un vol, d'un acte de vandalisme, d'un accident, d'une alerte à la…

Update : February 6, 2025

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Cadre normatif du Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable

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Le calendrier de conservation actuel et le plan de classification actuel du ministère de l'Enseignement supérieur, ainsi que toute liste de classement liée à la gestion des documents des établissements d'enseignement privés au collégial.

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