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répréhensibles à l’égard d’organismes publics L’article 25 de la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics oblige…

Article de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels 14. Un organisme public ne peut refuser…

par le Ministère. Le financement public/privé 37 Le financement des collèges privés, reconnus aux fins de subventions est indissociable de celui des…

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Convention d'aide financière relative au projet: LES MULTIPLES Phase 2‬ 2025-2026 11 625 $ Note 1 : –‬CONTRAT‬PAR‬APPEL‬D'OFFRES‬PUBLIC‬–‬CONTRAT‬P…

must use the concepts related to the theme studied. The students must draw on content from programs in the Social Sciences subject area. The students must…

L’Accès aux documents et aux services offerts au public pour les personnes handicapées. Page 10 sur 14 Activités liées à la clientèle et aux relations avec…

L’Accès aux documents et aux services offerts au public pour les personnes handicapées. Page 10 sur 14 Activités liées à la clientèle et aux relations avec…

Poursuite des travaux en 2017-2018. Certaines sections du site Web contenant des publications ne sont pas accessibles. Les publications de la section Centre…

vie 17 Public prioritaire : 15 à 34 ans *Anglophones 15-19 qui ne vont pas à l’école et n’ont pas fini le secondaire * Anglophones 20-34 qui n’ont pas fini…