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...................... 48 Plan québécois des infrastructures 2014-2024 9 Introduction Le Budget déposé le 4 juin 2014 par le ministre des Finances présente …

prendre des participations dans des entreprises des secteurs des mines et des hydrocarbures. Le fonds est doté d’une enveloppe de 1 milliard de dollars et…

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sociaux, le ministre de la Justice, le ministre de la Famille, le ministre de l’Éducation, le ministre de la Sécurité publique et le DPCP. Par l’Entente…

personnel de direction et, dans le cas d’un ministère, d’un sous-ministre, de ses adjoints et de son personnel d’encadrement; 2° le nom, le titre, la…

personnel de direction et, dans le cas d’un ministère, d’un sous-ministre, de ses adjoints et de son personnel d’encadrement; 2° le nom, le titre, la…

montant des honoraires chargés; et 8. toute correspondance entre le MAMAH et le Bureau du Coroner relativement aux noyades en piscines résidentielles et la…

de rencontres virtuelles. Détention ▪ Le Ministère recueille des renseignements personnels par le biais d’un formulaire : le Ministère est le détenteur des…

Vous devez donc remplir le formulaire Demande de dépôt direct (1115) et nous le transmettre le plus rapidement possible. Si nous n’avons pas vos coordonnées…

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