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55) et un règlement de 56 millions de dollars, la Cour a approuvé le paiement de 13,5 millions de dollars en honoraires d'avocats et de 7,3 millions de…

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l’hébergement touristique soit un vecteur de prospérité dans le respect de la réglementation applicable et de la qualité de vie des citoyens. Dans cet…

RE, NO de bon de commande, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION NO d'écriture de SAGIR ou CATÉGORIE (voir note 1) NO de référence du Les contractants retenus…

à une association reconnue de RSG payée par : o prénom et nom de famille o adresse de la résidence o montant de la cotisation o année de prélèvement du…

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du colloque sur l'Acte de Québec 1774. Hull 3 000,00 $ Jolin-Barette, Simon Ministre de la Justice et procureur général du Québec Ville de…

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le nom de la personne visée (à qui vous avez consenti ou de qui vous avez reçu). Oui Non Oui Non Nom de la garderie Nom et prénom de la personne visée Numéro…

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