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Volumétrie des causes criminelles ouvertes dont au moins un chef d'infraction correspond à un des articles de loi concernant la conduite dangereuse (2019-2024) - BSM-2024-003872

pdf 1.64 Mb DAI_no_BSM-2024-003872.pdf

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

Update : April 5, 2024

Volumétrie des causes criminelles ouvertes dont au moins un chef d'infraction correspond à un des articles de loi concernant la conduite dangereuse (2019-2024) - BSM-2024-003872

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interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

Update : April 5, 2024

Consultation publique 2025 – La planification de l’immigration au Québec pour la période 2026-2029, Recueil de statistiques sur l’immigration au Québec

pdf 8.50 Mb STATS_2025_Consultation_Planif_Immigration_2026-2029.pdf

traitement de la demande et selon l’année de dépôt de la demande, 1er janvier 2017 au 30 juin 2024 Année de dépôt de la demande d’asile Résultat du…

Update : June 5, 2025

Plan de sécurité incendie et de mesures d’urgence à l’intention des services de garde en milieu familial

pdf 1.33 Mb Securite-incendie-milieu-familial.pdf

Service de la protection contre l’incendie de la Ville de Québec, ACSIQ Marc Céré, Service de sécurité incendie de la Ville de Salaberry-de-Valleyfield,…

Update : September 17, 2024

Plan de sécurité incendie et de mesures d’urgence à l’intention des services de garde en milieu familial

pdf 1.33 Mb Securite-incendie-milieu-familial.pdf

Service de la protection contre l’incendie de la Ville de Québec, ACSIQ Marc Céré, Service de sécurité incendie de la Ville de Salaberry-de-Valleyfield,…

Update : September 17, 2024

Diverses correspondances transmises aux m/o par le ministre ou sous-ministre. Correspondance du gouv. du canada ou des autres M/O retenues, documents concernant la cybersécurité et préparé pour le Conseil exécutif retenus.

pdf 2.90 Mb 22-282_Diffusion.pdf

préjudice à la conduite des relations entre le gouvernement du Québec et un autre gouvernement ne peuvent vous être communiqués, et ce, en vertu des articles…

Update : June 2, 2023

Diverses correspondances transmises aux m/o par le ministre ou sous-ministre. Correspondance du gouv. du canada ou des autres M/O retenues, documents concernant la cybersécurité et préparé pour le Conseil exécutif retenus.

pdf 2.90 Mb 22-282_Diffusion.pdf

préjudice à la conduite des relations entre le gouvernement du Québec et un autre gouvernement ne peuvent vous être communiqués, et ce, en vertu des articles…

Update : June 2, 2023

Rapport annuel de gestion 2023-2024

pdf 1.29 Mb RA_gestion_MSP_2023-2024.pdf

série de quatre capsules vidéo. • Cette initiative est issue d’une collaboration sans précédent entre le ministère de la Sécurité publique, la Commission des…

Update : October 2, 2024

Rapport annuel de gestion 2023-2024

pdf 1.29 Mb RA_gestion_MSP_2023-2024.pdf

série de quatre capsules vidéo. • Cette initiative est issue d’une collaboration sans précédent entre le ministère de la Sécurité publique, la Commission des…

Update : October 2, 2024

Liste des dossiers judiciaires dont l'ordonnance est disponible dans le Registre public des plaideurs sujets à autorisation de la Cour supérieure du Québec - BSM-2025-005545

pdf 217 Kb DAI_no_BSM-2025-005545.pdf

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

Update : November 14, 2025

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Plan de sécurité incendie et de mesures d’urgence à l’intention des services de garde en milieu familial

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Diverses correspondances transmises aux m/o par le ministre ou sous-ministre. Correspondance du gouv. du canada ou des autres M/O retenues, documents concernant la cybersécurité et préparé pour le Conseil exécutif retenus.

Diverses correspondances transmises aux m/o par le ministre ou sous-ministre. Correspondance du gouv. du canada ou des autres M/O retenues, documents concernant la cybersécurité et préparé pour le Conseil exécutif retenus.

Rapport annuel de gestion 2023-2024

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Liste des dossiers judiciaires dont l'ordonnance est disponible dans le Registre public des plaideurs sujets à autorisation de la Cour supérieure du Québec - BSM-2025-005545

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