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00/2025-2026.420 Nous donnons suite à votre demande d’accès aux documents, reçue le 2 mars dernier, visant à obtenir une copie du document suivant : -…

ment à 2015. Également, en ce qui concerne les sommes allouées à l’inspection, celles-ci relèvent davantage de la compétence de Santé Québec. Ainsi, nous…

care, etc.). Procedure A set of rules, formalities and actions that must be complied with or accomplished in order to obtain a court decision. Service A…

Remboursement à 100 % de la TVQ à l’égard des infrastructures admissibles aux programmes administrés par le ministère des Affaires municipales et de…

responsabilités propres à ses fonctions) en vue de permettre à IQ et à ses filiales de traiter la demande d’intervention financière ainsi que d’offrir…

aux documents – N/Réf. : M77717 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès à l’information et aux documents reçue le 20 janvier 2026, visant …

bourses visant à accroître l’attractivité des parcours de formation liés aux domaines clés de la transition énergétique et à y attirer un plus grand nombre…

Montant versé BIENVENUE A L'IMMIGRANT Soutenir les activités de l'organisme. Marguerite- Bourgeoys 2 000,00 $ C.A.L.A.C.S. LA CHRYSALIDE (CENTRE…

ent économique et social du Nord grâce à une vaste gamme de services, allant du commerce et des transports au tourisme et à l’art inuit, des…

contribuera non seulement à la réduction de ses émissions de GES et à l’amélioration de la qualité de l’environnement bâti, mais aussi à la compétitivité, à…