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Formulaire : Section 4 – Renseignements concernant les personnes physiques (administrateurs et actionnaires)

pdf 445 Kb Section-4-Renseignements-personne-physique-adm_actionnaires_ACTIONS.pdf

le nom de la personne visée (à qui vous avez consenti ou de qui vous avez reçu). Oui Non Oui Non Nom de la garderie Nom et prénom de la personne visée Numéro…

Update : September 26, 2024

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Update : September 26, 2024

Formulaire : Section 6 – Renseignements particuliers concernant les personnes physiques (administrateurs et actionnaires)

pdf 389 Kb Section-6-Renseignements-personnes-physiques-adm_act_ACTIFS.pdf

le nom de la personne visée (à qui vous avez consenti ou de qui vous avez reçu). Oui Non Oui Non Nom de la garderie Nom et prénom de la personne visée Numéro…

Update : September 26, 2024

Formulaire : Section 6 – Renseignements particuliers concernant les personnes physiques (administrateurs et actionnaires)

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Update : September 26, 2024

Plan d’action gouvernemental pour le mieux-être social et culturel des Premières Nations et des Inuit 2022-2027 - Ensemble pour les prochaines générations

pdf 12.07 Mb PAGMSCPNI_22-27.pdf

du RSSS de leur territoire (MSSS) Cette mesure vise la mise en place et la pérennisation de corridors de service, de mécanismes de liaison, de coordination…

Update : November 4, 2022

Plan d’action gouvernemental pour le mieux-être social et culturel des Premières Nations et des Inuit 2022-2027 - Ensemble pour les prochaines générations

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du RSSS de leur territoire (MSSS) Cette mesure vise la mise en place et la pérennisation de corridors de service, de mécanismes de liaison, de coordination…

Update : November 4, 2022

Frais de déplacement au Québec – Activités des ministres et titulaires d'emploi supérieur – Avril à juin 2024 – Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie

pdf 57 Kb P17_FDEP_QC_AVR-JUIN_2024.pdf

déplacement Ville ou municipalité où But du déplacement Fr ai s de tra n sp o rtAl lo ca ti on fo rf ai ta i reFr ai s d' hé be r ge m e ntFr ai s de re…

Update : October 16, 2024

Frais de déplacement au Québec – Activités des ministres et titulaires d'emploi supérieur – Avril à juin 2024 – Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie

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déplacement Ville ou municipalité où But du déplacement Fr ai s de tra n sp o rtAl lo ca ti on fo rf ai ta i reFr ai s d' hé be r ge m e ntFr ai s de re…

Update : October 16, 2024

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pdf 3.32 Mb Inventaire-renseignements-personnels.pdf

raison de l'incapacité de respecter le délai de transfert des fonds. Demande de remboursement. Avis de décès du requérant principal Fréquence : au…

Update : September 22, 2022

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raison de l'incapacité de respecter le délai de transfert des fonds. Demande de remboursement. Avis de décès du requérant principal Fréquence : au…

Update : September 22, 2022

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Plan d’action gouvernemental pour le mieux-être social et culturel des Premières Nations et des Inuit 2022-2027 - Ensemble pour les prochaines générations

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Frais de déplacement au Québec – Activités des ministres et titulaires d'emploi supérieur – Avril à juin 2024 – Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie

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