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Directives pour la quantification des réductions d’émissions de GES liées aux actions du Plan pour une économie verte 2030 et à son plan de mise en oeuvre
pdf 810 Kb directives-quantification.pdf
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Directives pour la quantification des réductions d’émissions de GES liées aux actions du Plan pour une économie verte 2030 et à son plan de mise en oeuvre
pdf 810 Kb directives-quantification.pdf
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Public accounts 2024-2025 – Volume 1 – Consolidated Financial Statements of the Gouvernement du Québec
pdf 1.99 Mb CPTEN_vol1-2024-2025.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du règlement modifiant le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre
pdf 651 Kb air-systeme-plafonnement-echange-droits-emission-ges-spede-05-2022.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du règlement modifiant le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre
pdf 563 Kb air-systeme-plafonnement-echange-droits-emission-ges-spede-08-2022.pdf
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Note de service - Planification des activités publiques
pdf 5.02 Mb 202408-68_DE2.pdf
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AIR-202602-PL17-loi-stockage.pdf
pdf 569 Kb AIR-202602-PL17-loi-stockage.pdf
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Données statistiques sur l'évaluation foncière – Données du sommaire du rôle d’évaluation 2022
xlsx 8.63 Mb Donsom_2022.xlsx
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Données statistiques sur l'évaluation foncière – Données du sommaire du rôle d'évaluation 2023
xlsx 8.75 Mb Donsom_2023.xlsx
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