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Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP) : version administrative provisoire illustrant les changements proposés au Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement, publié à la Ga
pdf 175 Kb rpep-consultation-2026-03-11-prelevement-eaux-protection-va.pdf
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Feuille de route gouvernementale en économie circulaire 2024-2028
pdf 11.03 Mb feuille-route-economie-circulaire_01.pdf
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Feuille de route gouvernementale en économie circulaire 2024-2028
pdf 10.75 Mb feuille-route-economie-circulaire.pdf
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Analyse d’impact réglementaire pour le Projet de règlement modifiant le Règlement sur les activités de chasse, le projet de règlement modifiant le Règlement sur les activités de piégeage et le commerce des fourrures, le projet de règlement modi
pdf 544 Kb air-chasse-piegeage-fourrure-captivite-animal-zones-exploitation-12-2025.pdf
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Demande de certificat ou d’attestation annuelle à l’égard d’un employé local
docx 72 Kb F210_DemCertAttestEmployeLocal.docx
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Projet pilote sur l'adoption de mécanismes de traçabilité des minéraux pour batteries
pdf 9.59 Mb RA_Tracabilite_PropulsionQc_MERN.pdf
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Formulaire de demande d'inscription à la liste des organismes de culture scientifique
pdf 1.72 Mb FO_inscription_culture_scientifique.pdf
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Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire – Plan de mise en œuvre 2023-2027 – Bilan 2024-2025
pdf 754 Kb BIL_politique_architecture_amenagement_2024-2025.pdf
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Rapport annuel de gestion 2024-2025 – Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie
pdf 1.74 Mb RA-rapport_annuel_MEIE_24-25.pdf
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Plan pour une économie verte 2030 – Plan de mise en oeuvre 2023-2028 – Analyse d’impact sur les émissions de GES et l’économie
pdf 647 Kb analyse_impact_GES_economique_plan_mise_oeuvre_2023-2028.pdf
