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Dépôt légal Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2016 Bibliothèque et Archives Canada, 2016 ISBN 978-2-550-75053-6 (version imprimée) ISBN…

compensation tenant lieu de taxes 094 174 9 Immeuble cesse d’être visé par une compensation tenant lieu de taxes 095 174 9 Modification des sources…

E BUDGET 2022 2022 2021 Variation Variation $ % 921 Revenus tenant lieu de la taxe scolaire (page 220) 0 0,00 0,00 0,00 0% 922 Revenus tenant lieu de taxe…

E BUDGET 2022 2022 2021 Variation Variation $ % 921 Revenus tenant lieu de la taxe scolaire (page 220) 0 0,00 0,00 0,00 0% 922 Revenus tenant lieu de taxe…

Recherche et innovation X R103 – Volet 2 Programme d’aide à la recherche sur l’enseignement et l’apprentissage (PAREA) X R103 – Volet 3 Programme d’aide à la…

fonctionnement de centres ou d’ateliers d’aide en français; • les autres frais liés directement à la mise en place et au fonctionnement de centres ou…

et financier 2020-2021 Objectifs • 012 – Atelier d’aide en français Accorder aux établissements francophones, agréés aux fins de subventions, une aide…

sociale comprennent principalement les programmes d’aide financière aux personnes, dont l’aide financière de dernier recours, et les programmes d’aide à…

15320 LIBÉRATION DES ENSEIGNANTS 4 481 693 $ DOCUMENT C =========== 15330 AIDE AUX EHDAA 1 598 923 801 $ =========== 15331 AIDE ADDITIONNELLE AUX ÉLÈVES DAA…

chaque établissement spécialisé en adaptation scolaire. 5.3.2. L’allocation tenant lieu de la valeur locative L’allocation tenant lieu de la valeur locative…