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31 mars de chaque année, en parts égales sur les trois années de l’entente et réparti au prorata FP/FGA de l’entente, soit 29% en FP et 71% en FGA; Sur…

exigibles en vertu de ces contrats de location pour les cinq prochains exercices s'élèvent à 1 257 345 $ en 2016, à 1 254 223 $ en 2017, à 820 623 $ en…

2001, [En ligne], [http://www12.statcan.ca]. 2 STATISTIQUE CANADA. Profils des communautés 2001, [En ligne], [http://www12.statcan.ca]. 3 Ibid. Chapitre 2…

coopération dans le cadre d'enquêtes et d'actions en justice menées en dehors de l'État et découlant de la fourniture de soins légaux en…

coopération dans le cadre d'enquêtes et d'actions en justice menées en dehors de l'État et découlant de la fourniture de soins légaux en…

MO automatiquement avisés Bonjour, La Carto est en voie d'approbation par mes autorités. On pose une question (en souligné en rouge dans la marge).…

MO automatiquement avisés Bonjour, La Carto est en voie d'approbation par mes autorités. On pose une question (en souligné en rouge dans la marge).…

financé par le Programme de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier, le montant à prendre en compte est celui à la fin des redditions de compte…

1er janvier 2017 en tenant compte L de toutes modifications et mises à jour qui ont un effet à cette date 11 6494 Évaluation des immeubles imposables au 31…

le site Web de Revenu Québec (www.revenuquebec.ca) sous « Services en ligne formulaires et publications / Publications / Les garderies en milieu familial (IN…