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Liste mensuelle des engagements financiers pour le mois de juillet 2023
pdf 243 Kb FIN-Engagement-financier-juillet-2023-MRIF.pdf
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Réponse transmise dans le cadre du traitement d'une demande d'accès à l'information
pdf 217 Kb decision_F2025183.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – décembre 2025
pdf 1.40 Mb RA-engagement-MEIE-decembre-2025.pdf
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Analyse d’impact réglementaire – Règlements modifiant principalement le Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets
pdf 914 Kb air-evaluation-examen-impacts-environnement-certains-projets-03-2026.pdf
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Guide à l’intention du demandeur de places subventionnées en services de garde éducatifs à l’enfance
pdf 740 Kb ADP-continu-lot12-guide.pdf
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Performance des mécanismes de contrôle de la qualité de l’air intérieur mis en place par les centres de services scolaires et les commissions scolaires - Septembre 2022
pdf 1.76 Mb performance-mecanismes-controle-air.pdf
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Guide d’application du cadre normatif pour le contrôle de l’utilisation du sol dans les zones de contraintes à l'érosion côtière – Guide technique
pdf 1.69 Mb GUI_application_cadre_normatif_erosion.pdf
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Plan d’action de développement durable 2023-2028
pdf 3.10 Mb plan-developpement-durable.pdf
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Dépenses de fonction - Octobre à décembre 2025-2026
pdf 106 Kb MES-depenses-fonction-2025-12-31.pdf
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Liste mensuelle des engagements financiers pour le mois de mars 2024
pdf 207 Kb FIN-Engagement-financier-mars-2024-MRIF.pdf