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this 60-month start-up period is extended for 12 months in respect of an investment project, or a second investment project, for which an application for an…

tableau ci-dessous en témoigne : SGAE (Espagne) Environ 25 % depuis 5 ans SIAE (Italie) 18 % en 1995 BUMA (Pays-Bas) Environ 20 % depuis 5 ans ASCAP…

une progression de leur taux d’activité : - 55 à 59 ans : sommet historique de 79,6 % (+0,4 p.p.); - 60 à 64 ans : 57,9 % (+0,3 p.p.); - 65 à 69 ans : sommet…

56,6 61,5 65,5 64,7 63,1 60,5 63,1 53,9 65,3 65,6 64,1 64,3 66,0 63,2 Taux d’emploi (%) 59,3 52,8 55,9 60,5 52,8 57,9 58,9 59,0 59,6 55,9 58,5 47,8 61,8 60,0…

forfaits de groupe, mise à part de la randonnée, car la majorité de sa clientèle cible (les plus de 60 ans) ne s’intéresse pas à ces activités. Il propose…

bibliothèques 58 59 S 44 160 Mesure de soutien à la réussite 59 60 S 44 162 Soutien à l'atteinte de l'excellence - Volet 1 - Excellence et réussite…

bibliothèques 58 59 S 44 160 Mesure de soutien à la réussite 59 60 S 44 162 Soutien à l'atteinte de l'excellence - Volet 1 - Excellence et réussite…

forfaits de groupe, mise à part de la randonnée, car la majorité de sa clientèle cible (les plus de 60 ans) ne s’intéresse pas à ces activités. Il propose…

change(4),(14),(15) — –6.0 –8.5 –11.6 –19.3 –18.4 –63.8 Expanding protected areas(8) — –10.0 –20.0 –20.0 — — –50.0 Strengthening protection of drinking water…

obtenir leur attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises dans un délai de 60 jours. Les personnes qui n’obtiennent pas…