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Nombre de personnes ayant un handicap qui sont à l'emploi du ministère de la Sécurité publique ET du Cabinet dans les 5 dernières années

pdf 592 Kb 2024-13346.pdf

dernières années ». Nous vous transmettons intégralement le document repéré par le Sous-ministériat des services à la gestion. Ce dernier répond aux deux…

Update : October 1, 2024

Directives et/ou instructions du ministère de la Sécurité publique concernant la gestion et l’incarcération des personnes incarcérées en fonction de leur identité ou expression de genre

pdf 155 Kb 2021-12423.pdf

2021, visant à obtenir copie de toutes directives et/ou instructions du ministère de la Sécurité publique concernant la gestion et l’incarcération des…

Update : January 6, 2023

Entente entre le ministère de la Sécurité publique ou des corps policiers et l'Ordre des infirmières et des infirmiers du Québec

pdf 260 Kb 2020-10781.pdf

les documents suivants : 1- Toute entente ou protocole d'entente entre le ministère de la Sécurité publique et l'Ordre des infirmières et des infirmiers…

Update : January 6, 2023

Entente entre le ministère de la Sécurité publique ou des corps policiers et l'Ordre des infirmières et des infirmiers du Québec

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les documents suivants : 1- Toute entente ou protocole d'entente entre le ministère de la Sécurité publique et l'Ordre des infirmières et des infirmiers…

Update : January 6, 2023

Directives et/ou instructions du ministère de la Sécurité publique concernant la gestion et l’incarcération des personnes incarcérées en fonction de leur identité ou expression de genre

pdf 155 Kb 2021-12423.pdf

2021, visant à obtenir copie de toutes directives et/ou instructions du ministère de la Sécurité publique concernant la gestion et l’incarcération des…

Update : January 6, 2023

L'écoresponsabilité dans l'article 207.1 de la Loi sur l'instruction publique (LIP)

pdf 333 Kb Ecoresponsabilite-loi-instruction-publique.pdf

centre de services scolaire a pour mission d’établir des établissements d’enseignement sur son territoire, de les soutenir et de les accompagner en leur…

Update : June 19, 2024

L'écoresponsabilité dans l'article 207.1 de la Loi sur l'instruction publique (LIP)

pdf 333 Kb Ecoresponsabilite-loi-instruction-publique.pdf

centre de services scolaire a pour mission d’établir des établissements d’enseignement sur son territoire, de les soutenir et de les accompagner en leur…

Update : June 19, 2024

Toute correspondance, communication, étude/recherche,rapport produit, et/ou tout document, avis/mémoire ou recommandation concernant la recommandation de la Direction de la santé publique de porter le masque dans les lieux publics achalandés à l’ex

pdf 725 Kb 22-449_Diffusion.pdf

Merci pour votre temps. Mes salutations. Marianne Giroux Conseillère en gestion Service des ressources humaines Centre de services scolaire des…

Update : March 31, 2023

Toute correspondance, communication, étude/recherche,rapport produit, et/ou tout document, avis/mémoire ou recommandation concernant la recommandation de la Direction de la santé publique de porter le masque dans les lieux publics achalandés à l’ex

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Merci pour votre temps. Mes salutations. Marianne Giroux Conseillère en gestion Service des ressources humaines Centre de services scolaire des…

Update : March 31, 2023

Providing a variety of resources and services to young people and their families

/en/education/preschool-elementary-and-secondary-schools/resources-tools-school-network/young-people-health-wellbeing/ekip-health-well-being-and-educational-success-of-young-people/actions-in-young-people-living-environments/providing-a-variety-of-resources-and-services-to-young-people-and-their-families

boards and school service centres centres intégrés de santé et services sociaux (CISSS) and Centres intégrés universitaires de santé et services sociaux (CIUSSS) educational childcare services…

Update : July 14, 2025

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Entente entre le ministère de la Sécurité publique ou des corps policiers et l'Ordre des infirmières et des infirmiers du Québec

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