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naissance; Acte ou certificat de mariage délivrés par l'État Civil, livret de famille, acte ou certificat du jugement de divorce ou d’annulation de…

L'idée est intéressante du certificat, mais cela nous semble contraignant pour des personnes utilisant des ordinateurs publics et demanderait la…

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techniques d’éducation spécialisée, certificat en petite enfance, cours en éducation préscolaire, certificat en adaptation scolaire, certificat en sciences…

de certificat de dépôt, pour un film ayant déjà reçu un certificat, dans un délai maximal de 3 jours ouvrables. 99,2 % (délai moyen de 1,2 jour) Non…

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règlement la réussite d’une formation comme condition de délivrance d’un certificat, de façon à assurer un niveau de qualification adéquat des individus qui…

services de santé et les services sociaux : Certificat de conformité. 346.0.3. Tout exploitant d’une résidence pour personnes âgées doit être titulaire d’un …

diplôme d’études secondaires (DES), soit un diplôme d’études professionnelles (DEP) ou un autre certificat reconnu par le Ministère. Il s’agit d’une…