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worldwide A successful digital music industry that invests in and rewards artists needs a fair digital marketplaceT 22 54 The value gap: a distortion in the…

protection des renseignements personnels (RLRQ, A-2.1) • Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels…

taux de participation a été 29 %, soit 36 % à l’éducation préscolaire et au primaire, et 19 % au secondaire (tableau 5). Le coût total des projets a atteint…

formation à distance. Au cours de l’année 2014, l’établissement a été vendu au Collège April-Fortier inc. En 2015, il a été autorisé à déménager à son…

connexion VPN pour accéder à l'ordinateur du ministère : Accès à distance (à partir du domicile de la ressource) Accès à distance (à partir de la firme…

tel renseignement. 1982, c. 30, a. 59; 1983, c. 38, a. 55; 1984, c. 27, a. 1; 1985, c. 30, a. 5; 1987, c. 68, a. 5; 1990, c. 57, a. 13; 2006, c. 22, a. 32;…

54, a. 150; 1990, c. 57, a. 11; 2006, c. 22, a. 29. Article 54 Dans un document, sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et…

54, a. 150; 1990, c. 57, a. 11; 2006, c. 22, a. 29. Article 54 Dans un document, sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et…

l’action n’a pas débuté ou a été reportée. • Amorcée : la mise en œuvre de l’action a débuté au cours de l’année 2021-2022, mais n’est pas encore terminée. •…

l’action n’a pas débuté ou a été reportée. • Amorcée : la mise en œuvre de l’action a débuté au cours de l’année 2021-2022, mais n’est pas encore terminée. •…