Search results
-
Rapport d’évaluation de mi-parcours de la Politique de l’activité physique, du sport et du loisir, Au Québec, on bouge!
pdf 1.53 Mb Politique-activite-physique-sport-loisir-rapport-evaluation.pdf
-
Règles de l’occupation pour l'exercice financier 2024-2025 des centres de la petite enfance et garderies subventionnées
pdf 580 Kb ReglesOccup_2024-2025_CPE-GS.pdf
-
Règles de l’occupation pour l'exercice financier 2024-2025 des centres de la petite enfance et garderies subventionnées
pdf 573 Kb ReglesOccup_2024-2025_CPE-GS.pdf
-
Règles de l’occupation pour l'exercice financier 2025-2026 des centres de la petite enfance et garderies subventionnées
pdf 658 Kb ReglesOccup_2025-2026_CPE-GS.pdf
-
Rapport final du Groupe de travail indépendant sur la réforme de la structure tarifaire de l’aide juridique
pdf 1.18 Mb GTI_2022-05-26_V5.pdf
-
Demande de renouvellement de permis
pdf 1.36 Mb Formulaire-Demande-renouvellement-permis-CPE.pdf
-
Demande de renouvellement de permis - Garderie
pdf 813 Kb Formulaire-Demande-renouvellement-permis-GARD.pdf
-
Demande de renouvellement de permis Garderie
pdf 921 Kb Formulaire-Demande-renouvellement-permis-GARD.pdf
-
Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec - Année universitaire 2020-2021 (Octobre 2020)
pdf 1.85 Mb Regime-budgetaire-2020-2021-universites-octobre-2020.pdf
-
Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec - Année universitaire 2020-2021 (Octobre 2020)
pdf 1.85 Mb Regime-budgetaire-2020-2021-universites-octobre-2020.pdf