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2023-048 – Ententes de contribution financière pour la réalisation de logements abordables conclues entre le MAMH, la Fédération des caisses Desjardins du Québec et le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec
pdf 8.91 Mb DAI_2023-048_ententes_logements_abordables.pdf
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Rapport sur l’application de la Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec
pdf 810 Kb 01-Rapport_Loi_CDPQ-Edition_2025.pdf
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Comptabilisation de l'imposition de droits aux exploitants de carrières et de sablières
pdf 56 Kb comptabilisation_droits_carrieres_sablieres.pdf
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Questions relatives au Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 3
pdf 19.03 Mb Questions-publication-PAGLCHT-3.pdf
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Questions relatives au Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 3
pdf 19.03 Mb Questions-publication-PAGLCHT-3.pdf
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RÉFORME DU TRAITEMENT DES PLAINTES EN MILIEU SCOLAIRE | POUR UNE MEILLEURE PROTECTION DES DROITS DES ÉLÈVES DU QUÉBEC
pdf 215 Kb feuillet-protecteur-eleve.pdf
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Guide pour la préparation de l'évaluation des interventions des offices dans la mise en marché - Fiche échéancier et jalons
pdf 50 Kb GM_guide-preparation-eval-offices_fiche-echeancier-jalons_RMAAQ.pdf
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Guide pour la préparation de l'évaluation des interventions des offices dans la mise en marché - Fiche échéancier et jalons
pdf 50 Kb GM_guide-preparation-eval-offices_fiche-echeancier-jalons_RMAAQ.pdf
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Bilan de la mise en œuvre de la Stratégie gouvernementale pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires 2018-2022 – Année 2021-2022
pdf 2.77 Mb BIL_strategie_ovt_2021-2022.pdf
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Bilan de la mise en œuvre de la Stratégie gouvernementale pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires 2018-2022 – Année 2021-2022
pdf 2.77 Mb BIL_strategie_ovt_2021-2022.pdf