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Francophonie Code Nom Mois/année MARS 2024 (À transmettre avant le 12 du mois suivant au secrétaire du Conseil du trésor) Date 2024-04-12 Sous-ministre ou…

allowable equivalence is that between the 255-002 Santé et sécurité: construction/Health and Safety (755002) course and the Santé et sécurité sur les…

sa balance commerciale et à générer des emplois dans des domaines d’avenir. La résilience et la sécurité énergétique, pouvant être obtenues par le…

du Règlement sur la santé et la sécurité du travail obligent les employeurs, dont les CSS et les CS, à faire certaines vérifications et actions pour assurer…

d'administrateur d'État I lorsqu'elle est nommée : 1o secrétaire général du Conseil exécutif; 2o secrétaire général associé du Conseil…

la rémunération ou les autres conditions de travail. Responsabilité 2. Le secrétaire général du Conseil exécutif est responsable de l’application des…

Sirois Direction générale de la gouvernance et du conseil stratégique en prévention Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du…

barrages publics qui lui sont confiés et assurer leur fonctionnalité, leur sécurité et leur pérennité; • Accroître la sécurité des barrages du Québec afin de…

the Chair of the Conseil du trésor and the Minister of Finance. 4. Afterwards, the Chair of the Conseil du trésor and the Minister of Finance submit the…

salariale) 34 35 Mesures d'employabilité 35 36 Sécurité du revenu (Article FEC 5-4.22) 36 37 Autre : 37 38 Sous-total des dépenses salariales de sécurit…