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Québec. Il s’appliquera : — aux dépenses de salaires et d’équipements; — à 50 % du montant d’un contrat conclu avec un sous-traitant, pouvant comprendre une…

déterminée, qui permettent d’isoler les sommes versées au gouvernement par un tiers en vertu d’un contrat ou d’une entente qui en prévoit l’affectation à une…

percevoir le droit spécifique sur les pneus neufs au moment de la vente ou au moment de la signature du contrat de location. Le droit doit être indiqué…

déterminée, qui permettent d’isoler les sommes versées au gouvernement par un tiers en vertu d’un contrat ou d’une entente qui en prévoit l’affectation à une…

nuire à l’évolution sociétale? Car, rappelons-le, cette évolution sociétale se retrouve, bon gré, mal gré, dans une économie du savoir où les connaissances…

Il s’agit de la proportion avant la prise en compte des contrats d’échange de taux d’intérêt et de devises. Après la prise en compte de ces contrats, la…

sociétés d’assurance, laquelle est calculée en fonction des primes payables au Québec établies dans les contrats d’assurance. En 2016, le taux de la taxe sur…

sociétés d’assurance, laquelle est calculée en fonction des primes payables au Québec établies dans les contrats d’assurance. En 2018, le taux de la taxe sur…

sociétés d’assurance, laquelle est calculée en fonction des primes payables au Québec établies dans les contrats d’assurance. En 2018, le taux de la taxe sur…

sociétés d’assurance, laquelle est calculée en fonction des primes payables au Québec établies dans les contrats d’assurance. En 2016, le taux de la taxe sur…