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desservir une industrie, un parc industriel, un commerce, un établissement institutionnel, un camping municipal, une base de plein air, un centre de…

locaux par un cégep dans le cadre de projets d’harmonisation avec un centre de services scolaire B104 Location d’un immeuble d’un tiers par un cégep B105…

CPA, le MSP est à réaliser un état de situation des CPA. Un tel exercice, qui débutera à l’été 2022 pour se terminer par un rapport sur les résultats,…

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Inuulitsivik. Le critère actuel d’octroi d’un tel congé est modifié, et un établissement ne peut plus refuser, à sa discrétion, un congé sans solde pour…

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