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Plan d'action régional 2022-2023 – Direction régionale de Montréal
pdf 1.18 Mb PAR-7_DRMTL_2022-2023.pdf
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Plan pour une économie verte 2030 – Plan de mise en oeuvre 2023-2028 – Analyse d’impact sur les émissions de GES et l’économie
pdf 647 Kb plan-mise-oeuvre-2023-2028.pdf
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Analyse d’impact réglementaire – Projet de loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique
pdf 920 Kb air-performance-environnementale-batiment-2023.pdf
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Performance des mécanismes de contrôle de la qualité de l’air intérieur mis en place par les centres de services scolaires et les commissions scolaires - Septembre 2022
pdf 1.76 Mb performance-mecanismes-controle-air.pdf
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Manuel de la présentation de l'information financière municipale – Chapitre 1 – Présentation de l'information financière
pdf 1.35 Mb manuel_chapitre_1.pdf
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Politique_AIPRP_27-09-2023.pdf
pdf 363 Kb Politique_AIPRP_27-09-2023.pdf
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Politique_AIPRP_27-09-2023.pdf
pdf 363 Kb Politique_AIPRP_27-09-2023.pdf
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Attestation du statut de résident du Québec pour les citoyens canadiens et les résidents permanents du Canada - Formulaire à l'intention des étudiants du collégial
pdf 72 Kb Statut_resident_Qc_Col_Formulaire_VF.pdf
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Guide de présentation d’une demande pour l’agrément d’activités de formation en sécurité civile
pdf 236 Kb guide_presentation_demande_agr_act_form_SC_2023.pdf
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