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Décision - Demande d'accès à l'information 22-03/056-JF

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commercial, scientifique, technique ou syndical de nature confidentielle fourni par un tiers et habituellement traité par un tiers de façon confidentielle, s…

Update : May 29, 2023

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Update : May 29, 2023

2022-23-112.pdf

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Update : September 20, 2023

2023-201 – Rapports reçus par le ministère ou la ministre concernant le harcèlement, les incivilités ou les conditions néfastes que vivent les élus municipaux dans le cadre de leurs fonctions, et ce, depuis novembre 2021

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Update : March 14, 2024

2023-201 – Rapports reçus par le ministère ou la ministre concernant le harcèlement, les incivilités ou les conditions néfastes que vivent les élus municipaux dans le cadre de leurs fonctions, et ce, depuis novembre 2021

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Update : March 14, 2024

RA-la-restauration-independante-comme-multiplicateur-economique-au-quebec.pdf

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Update : March 19, 2025

L'entente collective Ministère de la Famille − FSSS-CSN – Amendée en février 2022

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les situations personnelles 14.02 À compter du 1er avril 2021, la RSG bénéficie d’une compensation financière par enfant par jour d’occupation pour tenir…

Update : September 26, 2024

Demandes d'accès à l'information reçues par le ministère de l'Économie

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commercial, scientifique, technique ou syndical de nature confidentielle fourni par un tiers et habituellement traité par un tiers de façon confidentielle, s…

Update : June 9, 2022

Demandes d'accès à l'information reçues par le ministère de l'Économie

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commercial, scientifique, technique ou syndical de nature confidentielle fourni par un tiers et habituellement traité par un tiers de façon confidentielle, s…

Update : June 9, 2022

Divers échanges entre le Ministère (MES), les établissements d'enseignement supérieur et le ministère de la Santé, divers documents en lien avec les besoins/nécessités/coûts/avantages et inconvénients d’avoir de la naloxone dans l’ensemble d

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public ne peut communiquer un renseignement personnel sans le consentement de la personne concernée. Toutefois, il peut communiquer un tel renseignement sans…

Update : December 11, 2024

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