Search results

portefeuille Culture et Communications 1 326 828 916 $ Dépenses probables des programmes d’aide financière1 8 Directions régionales situées dans 13 bureaux…

compensation tax for financial institutions As of July 1, 1992, financial institutions doing business in Québec are subject to the compensation tax for…

climatiques FQIS Fonds québécois d’initiatives sociales INESS Institut national d'excellence en santé et en services sociaux INSPQ Institut national de…

(percentage change, in nominal terms) Sources: Institut de la statistique du Québec, Statistics Canada and Ministère des Finances du Québec. Sources: …

-de-la-Rivière-Madeleine M 286 04010 Saint-Maxime-du-Mont-Louis M 1061 04015 Mont-Saint-Pierre VL 171 04020 Rivière-à-Claude M 115 04025 Marsoui VL 296 04030…

régime fiscal. Ces éléments diffèrent selon que la société est une institution financière ou non. Pour une société qui n’est pas une institution financière,…

considérable sur les institutions, mais aussi sur les consciences individuelles, l’Église agissait comme institution refuge pour les Canadiens français de…

es-daide-financiere/programme-daide-financiere-aux-vehicules-hors-route-volet-ii-protection-de-la-faune-et-des-habitats-fauniques/…

considérable sur les institutions, mais aussi sur les consciences individuelles, l’Église agissait comme institution refuge pour les Canadiens français de…

varient en fonction du type d’institution financière et de l’assiette taxable. TABLEAU 35 Taux de la taxe compensatoire des institutions financières – 2012…